Observations (7)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B01519
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/05/2002
Numéro de gestion : 1998B01519
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 16/05/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00213 , date de cessation des paiements le 16/05/2002 , et a désigné juge commissaire M. Lévy Gérald , représentant créanciers Me Cauzette-rey Hélène 39 rue Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 16/09/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/09/2002
Numéro de gestion : 1998B01519
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 10/09/2002 nommant administrateur ME FAIVRE DUBOZ MARIE-CLAIRE 6 BD DUBOUCHAGE 06000 NICE lequel aura pour mission : ASSISTER
05/11/2002
Numéro de gestion : 1998B01519
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 05/11/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 16/09/2002
05/02/2003
Numéro de gestion : 1998B01519
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 05/02/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Helene CAUZETTE-REY 39 Bd Carabacel 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. LEVY GERALD
04/02/2004
Numéro de gestion : 1998B01519
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 04/02/2004 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1998B01519
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
