09/12/2015
Numéro de gestion : 1998B40551
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/04/2016 Date d'effet : 04/12/2015
16/11/2015
Numéro de gestion : 1998B40551
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2015 Date d'effet : 13/11/2015
09/12/2015
Numéro de gestion : 1998B40551
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AMG DEVELOPPEMENT SUR LA PROCEDURE LOGITEC (SAS), Date d'effet : 04/12/2015
05/06/2007
Numéro de gestion : 1998B40551
AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF - SOCIETE APPORTEUSE : COSPRETO, SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS - RCS SAINT MALO 897 280 350 - ANCIEN CAPITAL : 3 006 000 € - NOUVEAU : 4 606 000 € - Date d'effet : 20/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40551
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/01/2011
Numéro de gestion : 1998B40551
Fusion - L236-1 à compter du 18/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GITEM INFORMATIQUE ET INGENIERIE, Société à responsabilité limitée (SARL), route d'Aix-Noulette - BP 9 62143 Angres (RCS ARRAS 431 936 152)
05/10/2015
Numéro de gestion : 1998B40551
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LOGITEC (SAS) SOUS LE NUMERO 4159285, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/10/2015
11/01/2016
Numéro de gestion : 1998B40551
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LOGITEC (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 08/01/2016
