Observations (7)
06/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00005
Par jugement du 06/02/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
06/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00005
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
06/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00005
Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 06/02/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
07/07/2006
Numéro de gestion : 1999B00005
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 17/06/2006
08/06/2010
Numéro de gestion : 1999B00005
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2009 : Partant : FAVELLA Vincent, Gérant(e) Nouveau : PASSOT Yveline, Gérant(e) Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 4 rue de Dechy 59169 Férin à compter du 01/10/2009 Ancienne : BATELLERIE, REPARATION NAVALE Nouvelle : Réparation navale
06/09/2012
Numéro de gestion : 1999B00005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : JL. CONVERT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : D. GRARD SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/06/2012
Numéro de gestion : 1999B00005
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social. Fonds reçu en location gérance de Mr Favella Salvatore du 01.04.1998 au 31.03.1999, renouvelable par tacite reconduction.
