Observations (5)
19/12/2001
Numéro de gestion : 1999B60001
Par assemblée générale extraordinaire en date du 31.10.2001, il a été décidé la continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social le courrier français du 07.12.2001 Date d'effet : 31/10/2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1999B60001
Par assemblée générale extraordinaire en date du 10.12.2001, il a été décidé la conversion du capital social en euro et son augmentation pour le porter de 50 000 francs à 8 000 Euro le courrier français du 21.12.2001 Date d'effet : 10/12/2001
22/10/2004
Numéro de gestion : 1999B60001
Transfert du siège social Par assemblée en date du 07.10.04 il a été décidé le transfert de siège et d'activité de 7 impasse Marcel Pagnol 47110 Ste Livrade sur Lot à "Fougerals" 47380 St-Etienne de fougères. Courrier français du 22.10.04 Date d'effet : 17/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B60001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B60001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
