Observations (5)
Numéro de gestion : 1999B50004
Observations concernant l'établissement situé Lieudit Jancenay 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 12/01/1999 : --- ACHAT --- Montant de l'acquisition : 500.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : PHALIPPON SIMON - Réf. immatriculation : A886840578 - radiation le 18/03/1999 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 12/03/1999 *** Précédent Exploitant : PHALIPPON SIMON - RCS : A886840578
12/01/1999
Numéro de gestion : 1999B50004
Historique des observations depuis le 12/01/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 13 le 12/01/1999 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/01/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50004
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
05/07/2004
Numéro de gestion : 1999B50004
: --- CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE - DATE D'EFFET : 28/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50004
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
