Observations (6)
14/09/2005
Numéro de gestion : 1999B40010
Par ordonnance en date du 09/09/2005, la Vice-Présidente, Présidente de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a désigné MR MARCOTTE ERIC en qualité de Mandataire Ad'Hoc chargé de représenter la LEON MARCOTTE NOEUX SARL pendant toute la durée de la procédure collective de celle-ci.
02/11/2006
Numéro de gestion : 1999B40010
An date du 8 Septembre 2006, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire de la SARL LEON MARCOTTE NOEUX pour INSUFFISANCE DE L'ACTIF
06/11/2003
Numéro de gestion : 1999B40010
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL IMMOBILIERE ARTESIENNE Date d'effet : 01/10/2003
14/09/2005
Numéro de gestion : 1999B40010
Mention d'office En date du 09/09/2005, jugement prononçant la liquidation judiciaire. A désigné MME Claire BERTIN comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge le plus récemment nommé à la Chambre Commerciale, en qualité de Juge Commissaire suppléant MME LASSERRE-BENHAMOU. A nommé ME N. SOINNE, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE 202, PL. LAMARTINE 62400 BETHUNE comme Mandataire Liquidateur. A fixé au 08/08/2005 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
