Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00010
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/04/2002
Numéro de gestion : 1999B00010
: MOD.OFF.du 19.04.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/04/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 16/07/2001. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Liquidation judiciaire du dirigeant : Par jugement du 18.04.2002, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur Alain COLLY. Date de cessation des paiements : 16.07.2002. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Didier THOMAS Juge Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Michel COHEN. Liquidateur judiciaire :Me Jean-François TORELLI.
30/12/2008
Numéro de gestion : 1999B00010
- Date de cessation d'activité : 18/04/2002.
30/12/2008
Numéro de gestion : 1999B00010
- Date de dissolution : 18/04/2002.
21/06/2010
Numéro de gestion : 1999B00010
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant: Mr Frédéric LAROUR en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS
06/03/2012
Numéro de gestion : 1999B00010
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En date du 15/02/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême à prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 de SCOMS CONFOLENS DISTRIBUTION (PROCEDURE OUVERTE le 18/04/2002)