Observations (2)
16/07/2015
Numéro de gestion : 1999A00010
Par jugement en date du 15/07/2015, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de M. COULY ROBERT, ANDRE et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 31/03/2014 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
01/02/2016
Numéro de gestion : 1999A00010
En date du 26/01/2016, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure M. COULY ROBERT, ANDRE et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
