Observations (5)
27/05/2020
Numéro de gestion : 1999B40018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/05/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DANIEL TINTILLIER BOISSONS SERVICE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/05/2019 ) Date d'effet : 27/05/2020
27/05/2020
Numéro de gestion : 1999B40018
Radiation du RCS le 27/05/2020 avec effet au 27/05/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
27/05/2019
Numéro de gestion : 1999B40018
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DANIEL TINTILLIER BOISSONS SERVICE (SARL) SOUS LE NUMERO 4161506, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 2, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 22/04/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.05.2019 INCLUS Date d'effet : 24/05/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
