Observations (5)
19/02/2014
Numéro de gestion : 1999B00014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DEGRAISSAGE DES SYSTEMES DE VENTILATIONS (SARL) jusqu'au 16/09/2014.
17/09/2014
Numéro de gestion : 1999B00014
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de DEGRAISSAGE DES SYSTEMES DE VENTILATIONS (SARL) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
06/10/2017
Numéro de gestion : 1999B00014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DEGRAISSAGE DES SYSTEMES DE VENTILATIONS (SARL).
06/10/2017
Numéro de gestion : 1999B00014
Radiation du RCS le 06/10/2017 avec effet au 03/10/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de DEGRAISSAGE DES SYSTEMES DE VENTILATIONS (SARL).
18/09/2013
Numéro de gestion : 1999B00014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/09/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DEGRAISSAGE DES SYSTEMES DE VENTILATIONS (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/04/2013.
