Observations (7)
18/03/2002
Numéro de gestion : 2000A00528
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (ARTICLE 35 DU DECRET DU 30 MAI 1984) Date d'effet : 18/03/2002
25/03/2002
Numéro de gestion : 2000A00528
PAR JUGEMENT DU 20/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE IMMEDIATEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE DERU JEAN YVES A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR MICHEL CARRE & COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR FREDERIC BARBIER A NOMME AUX FONCTIONS DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A PROVISOIREMENT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/03/2002 Date d'effet : 20/03/2002
28/01/2004
Numéro de gestion : 2000A00528
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DENEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE MR MICHEL BILLON EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL CARREA COMPTER DU 21/01/2004 Date d'effet : 21/01/2004
10/03/2006
Numéro de gestion : 2000A00528
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M. FREDERIC BARBIER EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BILLON ET NOMME M. EMMANUEL QUENOUILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 15/02/2006. Date d'effet : 15/02/2006
29/08/2006
Numéro de gestion : 2000A00528
Par jugement en date du 28/06/2006, le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS liquidateur, en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
18/03/2010
Numéro de gestion : 2000A00528
Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers en date du 15/03/2010, désignant Mme Michèle CORBIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Frédéric BARBIER. Date d'effet : 15/03/2010
Numéro de gestion : 2000A00528
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
