Observations (1)
07/04/2005
Numéro de gestion : 1999B00121
La location gerance qui existait au 12, Sente de la Cauchoiserie 78580 Maule est transferee au 21 bis, boulevard Paul Barre 78580 Maule et ce, a compter du 1er aout 2004 - il est precise que le contrat de location gerance existe toujours en ce qui concerne le fonds de commerce, A L EXCLUSION DU DROIT AU BAIL QUI, DESORMAIS FAIT L OBJET D UN BAIL DIRECT A LA SOCIETE.
