Observations (8)
17/07/2008
Numéro de gestion : 1999A50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 19/06/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 01/01/2007. Juge Commissaire : Mr Jean-Jacques FERNANDEZ. Mandataire Judiciaire : SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, en la personne de Me Philippe LEHERICY - 105 rue Henri Pauquet - 60100 CREIL.
04/12/2008
Numéro de gestion : 1999A50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 04/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2009.
17/06/2009
Numéro de gestion : 1999A50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 17/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2009.
21/10/2009
Numéro de gestion : 1999A50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 21/10/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Durée : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, en la personne de Me Philippe LEHERICY - 577 rue de la Croix Verte - 60600 AGNETZ.
07/12/2009
Numéro de gestion : 1999A50019
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 07/12/2009 nommant Mr Jean ROIG en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr FERNANDEZ.
01/09/2010
Numéro de gestion : 1999A50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 01/09/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/05/2010. Liquidateur : Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz Juge Commissaire : Mr Jean ROIG Juge Commissaire suppléant : Mr Bernard LATAIX
29/10/2010
Numéro de gestion : 1999A50019
: Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Compiègne le 29/10/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
04/02/2015
Numéro de gestion : 1999A50019
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 04/02/2015 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : SCP Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy
