Observations (2)
Numéro de gestion : 1999B00108
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/09/2003
Numéro de gestion : 1999B00108
Adjonction d'activité ET EXTENSION DE L'OBJET A LA LOCATION DE BIENS MOBILIERS SUIVANT PV ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 01.07.2003 Date d'effet: 01/07/2003
