Observations (8)
09/10/2008
Numéro de gestion : 2005B00062
Modification autre Suite à PV décisions de l'associé unique du 17 septembre 2008, changement du Président. date d'effet : 17/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B00062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/07/2009
Numéro de gestion : 2005B00062
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
03/12/2014
Numéro de gestion : 2005B00062
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/12/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : ETUDE BOUVET ET GUYONNET PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/11/2014
28/04/2015
Numéro de gestion : 2005B00062
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/05/2015
Numéro de gestion : 2005B00062
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/05/2015 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
15/07/2015
Numéro de gestion : 2005B00062
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/07/2015 arrêtant le plan de redressement par cession.
15/07/2015
Numéro de gestion : 2005B00062
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD
