Observations (7)
27/05/2003
Numéro de gestion : 1999B00026
- Date de cessation d'activité : 24/04/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00026
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/04/2003
Numéro de gestion : 1999B00026
: MOD D'OFFICE DU 10.04.2003 : Dépôt le 09.04.2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
24/04/2003
Numéro de gestion : 1999B00026
: MOD.OFF.du 24.04.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 24/04/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 08/04/2003. Juge Commissaire : MLE EDOUX de LAFONT Catherine Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
30/03/2006
Numéro de gestion : 1999B00026
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/03/2006
Numéro de gestion : 1999B00026
: MOD D'OFFICE DU 30/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/03/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1999B00026
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 24/04/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/1999.
