Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR
25/01/2002
Numéro de gestion : 1999D80005
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 67.077,52 EUROS A 100.617 EUROS NOMINATION DE MR GUELLE MARC EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT ACTE DE LA SCP COSTE MAGLIOLI, NOTAIRE A DOLE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2001 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 12 JANVIER 2002 date d'effet : 28/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
