Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 1999 -No A14 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 19 décembre 1998
Numéro de gestion : 1999D80003
No SIRET: 421 620 436 00012CODE APE: 702A LOCATION DE LOGEMENTSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
