Observations (4)
02/02/1999
Numéro de gestion : 1999D50013
Historique des observations depuis le 02/02/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990066 le 02/02/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 23/01/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D50013
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50013
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50013
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
