Observations (3)
Numéro de gestion : 2004A40171
LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40171
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2014
Numéro de gestion : 2004A40171
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre M COQUELIN Daniel, a désigné en qualité de Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 04/01/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 28/01/2014 Date d'effet : 28/01/2014
