Observations (2)
10/02/1999
Numéro de gestion : 2000D00639
RECTIFICATION DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE EST LE : 01 JANVIER 1999, (ET NON 06/01/1999, COMME INDIQUE PAR ERREUR LORS DE L'IMMATRICULATION)-
Numéro de gestion : 2000D00639
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
