Observations (2)
06/02/2004
Numéro de gestion : 2004D40006
(Divers) Historique : Mention du 06/02/2004 : ANCIEN SIEGE-ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT 7 ROUTE DE LA BUTTE - LES TERTRES - 27570 TILLIERES SUR AVRE SUPPRIME SUITE AU TRANFERT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
