Observations (3)
04/02/1999
Numéro de gestion : 1999B50016
Historique des observations depuis le 04/02/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990076 le 04/02/1999 --- Publicité au Journal : LA VOIX DU NORD --- Parution au Journal le 16/01/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50016
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50016
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
