Observations (5)
27/06/2000
Numéro de gestion : 1999A00048
(Divers) CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE ANCIENNE SITUATION : CELIBATAIRE NOUVELLE SITUATION : MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC MME HUGUENOT PATRICIA A BUSSIERE POITEVINE Date d'effet : 21/04/2000
14/10/2004
Numéro de gestion : 1999A00048
(Divers) TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 6 RUE DUCLOS 87320 BUSSIERE POITEVINE A 31 RUE D'ARGANCY 87320 BUSSIERE POITEVINE ET MODIFICATION DE L'ENSEIGNE DE L'ETABLISSEMENT : "FC MOTORSPORT" (ANCIENNEMENT : ROS-CO) Date d'effet : 01/11/2004
15/09/2006
Numéro de gestion : 1999A00048
Mention d'office EN DATE DU 06/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR PERICAUD, Mandataire liquidateur : Maitre CH.FOURTET - 2, RUE SAINT AFFRE - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 31/08/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/09/2006
30/03/2009
Numéro de gestion : 1999A00048
JUGEMENT / 18 MARS 2009 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
05/05/2009
Numéro de gestion : 1999A00048
Radiation du RCS le 05/05/2009 avec effet au 06/09/2006 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
