SCI LE DOMAINE DES PETITS MONTS - Extrait KBIS et Informations légales

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Avis de situation SIRENE

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LE DOMAINE DES PETITS MONTS

Siren

421714585

Siret du siège social

42171458500021

Statut RCS / Greffe TC

Bernay (2701)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR24421714585 - Vérifier

Activité principal du siège

Supports juridiques de programmes

Nature juridique

Société civile immobilière de construction-vente

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

21/01/1999

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

42171458500021

Clef NIC

00021

Activité principale (établissement)

Supports juridiques de programmes

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/05/2000

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

1 COTE DE BEAUMESNIL
LE MANOIR D'IRLANDE
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Liste des représentants (1)

LEROYER Franck Christophe

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/07/2000
Domiciliation :
27300 BERNAY - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2000D00962
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Liste des établissements (2)

42171458500013 Fermé

RUE DU DOCTEUR LAILLER
RES LE JARDIN PAV 5 K
27300 BERNAY

42171458500021 Actif

1 COTE DE BEAUMESNIL
LE MANOIR D'IRLANDE
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE