Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2017
Numéro de gestion : 1999A40014
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre STENEGRI Isabelle. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A fixé provisoirement au 28/02/2017 la date de cessation des paiements.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1999A40014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/10/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de STENEGRI Isabelle, Michelle.
26/10/2017
Numéro de gestion : 1999A40014
Radiation du RCS le 26/10/2017 avec effet au 17/10/2017
