Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B40030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR PAR JUGEMENT DU 14 MARS 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMEMRCIALE A RPONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA AIR MUSEUM
14/05/2004
Numéro de gestion : 1999B40030
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA AIR MUSEUM A MERVILLE FIXE PROVISOIREMENT AU 01 AVRIL 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M. BARON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE Me MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DECLARATIONS DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC Date d'effet : 26/09/2001
07/06/2004
Numéro de gestion : 1999B40030
Modification autre EN DATE DU 01 FEVRIER 1999 M. CARRERAS DIDIER A ETE NOMME EN QUALITE DE ADMINSTRATEUR SUITE A ERREUR OU IL A ETE NOTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 01/02/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
