Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D00091
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 février 1999 -No A608 - LE PAYS CEVENOL du 06 février 1999
Numéro de gestion : 1999D00091
N.SIRET :421 8035 109 00016 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR