Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B00191
CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES (DECRET DU 30.05.2001.) ASSEMBLEE DU 28.03.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B00191
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/04/2016
Numéro de gestion : 1999B00191
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/03/2016.
