Observations (3)
02/02/2015
Numéro de gestion : 1999B40048
Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 28/01/2015 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2014, désignant en qualité de liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2017
Numéro de gestion : 1999B40048
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/11/2017
