Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B52023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2016
Numéro de gestion : 2000B52023
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main : Décision de l'associé unique en date du 01/06/2016. Dénomination de l'associé unique : ELEVANCE, SAS, Quartier de Sault le Chevreuil du Tronchet 50800 Villedieu les Poeles, RCS COUTANCES 509.592.374. Journal d'annonces légales : Ouest France en date du 04/06/2016.
Numéro de gestion : 2000B52023
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
08/07/2016
Numéro de gestion : 2000B52023
Radiation du RCS le 08/07/2016 avec effet au 05/07/2016
