Observations (3)
24/09/2018
Numéro de gestion : 1999A40008
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 24/09/2018 avec effet au 22/03/2018
11/02/2002
Numéro de gestion : 1999A40008
FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.12.2001 DEVIENT PROPRIETAIRE SUITE ACHAT DU FONDS DE BOUCHERIE CHARCUTERIE ALIMENTATION GENERALE SITUE A LOYETTES 01360 A LA SARL RIPAVAL AU PRIX DE 62 504.10 EUROS A COMPTER DU 01.12.2001 VOIX DE L'AIN DU 07.12.2001 OPPOSITIONS : CABINET SOFIRAL A AMBERIEU EN BUGEY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
