Observations (6)
Numéro de gestion : 1999B70048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/01/2003
Numéro de gestion : 1999B70048
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29.11.2002: MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE MENTION: 30.06 NOUVELLE MENTION: 31.03 EFFET AU 29.11.2002 DEPOT D'ACTE Nø41 DU 09.01.2003
10/02/2003
Numéro de gestion : 1999B70048
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12.12.2002: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. EFFET AU 12.12.2002 DEPOT D'ACTE Nø207 DU 10.02.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: L'AGRICULTURE DROMOISE DU 19.12.2002
10/02/2003
Numéro de gestion : 1999B70048
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14/04/2005
Numéro de gestion : 1999B70048
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION DU FONDS SITUE QUARTIER PAZIN 26740 LA LAUPIE PRECEDENT PROPRIETAIRE : M. RENE MIRABEL FONDS ACQUIS POU RUN MONTANT : 22 696 EUROS. LIEU DES OPPOSITIONS : ME DESJAQUES MARROUX CHEMIN DE RONDE 26740 SAUZET JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 10/02/05 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 JANVIER 2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : TRAVAUX AGRICOLES MIRABEL PERE ET FILS NOUVELLE DENOMINATION : TRAVAUX AGRICOLES MIRABEL THIERRY DEMISSION DE M. RENE MIRABEL DE SES FONCTIONS DE GERANT M. THIERRY MIRABEL RESTE SEUL GERANT. CAPITAL SOCIAL CONVERTI EN EUROS ET ARRONDI A 7620 EUROS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 120 EUROS POUR LE RAMENER DE 7 620 EUROS A 7 500 EUROS. EXTENSION DE L'ACTIVITE A CELLE D'ACHAT ET VENTE DE PAILLE, FOURRAGE ET DE TOUS PRODUITS AGRICOLES. DEPOT D'ACTE N° 532 DU 14/04/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 10/02/05 date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B70048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
