Observations (4)
15/12/2004
Numéro de gestion : 1999B40039
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 05/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2015
Numéro de gestion : 1999B40039
Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2015 Liquidateur : PORCU Bernard Le siège de la liquidation est fixé à : 25 rue des Chenevières 25750 DESANDANS Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 24/07/2015
Numéro de gestion : 1999B40039
Location gérance renouvelable par tacite reconduction la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
