Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B50046
Observations concernant l'établissement situé 19 chemin de la Barre 42110 Feurs : Observation depuis le 24/02/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500.000 FRANCS DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 4 RUE DU CHATEAU D'EAU ZI DE LA BOISSONNETTE A FEURS 42110 A COMPTER DU 01.03.2002 --- Election de domicile pour les oppositions : SOFEG 8 RUE VICTOR HUGO 42110 FEURS *** Ancien(s) propriétaire(s) : LOCQUET ROBERT *** Journal d'annonces légales : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 19/02/1999 *** Précédent
24/02/1999
Numéro de gestion : 1999B50046
Historique des observations depuis le 24/02/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A173 le 24/02/1999 --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 05/02/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50046
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
