Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D50025
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50025
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
15/03/2010
Numéro de gestion : 1999D50025
: Transfert du siège & de l'établissement principal du 14 route de Poitiers - 79700 MAULEON, exploité du 05/02/1999 au 01/02/2010, à Route de Thouars, Zone Industrielle de la Poterie, Lieudit La Jarrie - 79700 MAULEON, à compter du 02/02/2010.
