01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/08/2003
Numéro de gestion : 1999B40031
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ( A.G.O. ANNUELLE DU 30 JUIN 2003 ). Date d'effet : 30/06/2003
05/01/2004
Numéro de gestion : 1999B40031
SUIVANT ACTE DE MAITRE FINET, EN DATE DU 25 FEVRIER 1999, LA SOCIETE "LA CAVALE" ACQUIERT UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A MONSIEUR HERBERT DE TAXIS DU POET, MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 250.000 FRANCS (SOIT 38.112,25 EUROS), POUR LEQUEL IL ETAIT IMMATRICULE AU RCS DE DREUX SOUS LE Nø 775 104 821. * MISE EN ACTIVITE SUITE A CET ACHAT * Date d'effet : 25/02/1999
05/01/2004
Numéro de gestion : 1999B40031
LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES REUNIS LE 30 AOUT 2003, A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANTE DE MADAME ANNE DE BEAUPUY DE GENIS, EPOUSE AGUINET, A EFFET DU 1ER SEPTEMBRE 2003, MONSIEUR PIERRE AGUINET DEMEURE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. - DECIDE DE REFONDRE LES STATUTS EN EURL, A EFFET DU 01/09/2003, APRES SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES. * Ancienne mention : SARL. * Nouvelle mention : EURL. Date d'effet : 01/09/2003
05/01/2004
Numéro de gestion : 1999B40031
- DECIDE DE CLORE PAR ANTICIPATION AU 31 AOUT 2003, L'EXERCICE SOCIAL OUVERT LE 1ER JANVIER 2003, LEQUEL AURA DONC UNE DUREE DE 8 MOIS, - DECIDE QU'A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2003, LES EXERCICES SOCIAUX OUVERTS LE 1ER SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE SERONT CLOS LE 31 AOUT. * Ancienne mention : 31/12. * Nouvelle mention : 31/08.
19/03/2008
Numéro de gestion : 1999B40031
Suivant les décisions de l'Associé Unique du 15/02/2008, il a été décidé : - un changement de dénomination, à compter du 15/02/2008 : Ancienne mention : LA CAVALE (SARL). Nouvelle mention : LE DOMAINE D'ESCORPAIN. - un transfert du siège social et de l'établissement principal, à compter du 15/02/2008 : Ancienne adresse : HERVILLE 28270 CHATAINCOURT. Nouvelle adresse : Lieudit La trogne 28270 Escorpain.
13/12/2016
Numéro de gestion : 1999B40031
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2016
Numéro de gestion : 1999B40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
