Observations (5)
08/03/2002
Numéro de gestion : 2005B01263
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 08/03/2002 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/02/2002, NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 08/03/2002
09/07/2004
Numéro de gestion : 2005B01263
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 09/07/2004 NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME LEVERY ET MME BELHAMDI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/07/2004
Numéro de gestion : 2005B01263
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
19/02/2002
Numéro de gestion : 2005B01263
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN-LANTHENAY EN DATE DU 19/02/2002 Date d'effet : 19/02/2002
15/09/2004
Numéro de gestion : 2005B01263
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 10/09/2004 Date d'effet : 10/09/2004
