Observations (5)
06/12/2012
Numéro de gestion : 1999D00122
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 23/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS Anne-Laurence, Juge commissaire suppléant : Madame JANACKOVIC Corinne Mandataire judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 28/03/2012
21/06/2013
Numéro de gestion : 1999D00122
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 14/06/2013 renouvelant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois, à compter du 23 mai 2013, soit jusqu'au 23 novembre 2013.
18/03/2014
Numéro de gestion : 1999D00122
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 28/02/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
02/07/2018
Numéro de gestion : 1999D00122
Modification relative aux associés de société civile : MEYNADIER François Henri nom d'usage : MEYNADIER François n'est plus Associé MEYNADIER Julien Louis-Marie nom d'usage : MEYNADIER Julien n'est plus Associé MEYNADIER Marianne Jacqueline Marguerite Victoire Eugénie nom d'usage : MEYNADIER Marianne n'est plus Associé
03/01/2019
Numéro de gestion : 1999D00122
Modification relative aux associés de société civile : MEYNADIER François-Henri nom d'usage : MEYNADIER François-Henri devient Associé
