Observations (6)
08/03/2006
Numéro de gestion : 1999B00101
(Procédures collectives) Par jugement en date du 06/03/2006 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 juin 2006 Date d'effet : 06/03/2006
07/03/2005
Numéro de gestion : 1999B00101
(Procédures collectives) -Dépôt le 04/03/2005 de la déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 04/03/2005
07/03/2005
Numéro de gestion : 1999B00101
Divers procédures collectives Par jugement en date du 07.03.05 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général Représentant des créanciers Me Guigon pascal Dt à Besançon 5 rue C. Krug Administrateur Me Maurice picard Dt à bourg-en-Bresse 22 rue du Cordier BP 107 - avec mission D assister Ladate société dans tous ses actes Période D observation jusqu au 08.09.05 Date de cessation des paiements 04.03.05 Date d'effet : 07/03/2005
07/09/2005
Numéro de gestion : 1999B00101
Divers procédures collectives Par jugement en date du 05.09.05 le tribunal a autorisé la poursuite de l activité jusqu au 05.03.06 Date d'effet : 05/09/2005
19/07/2006
Numéro de gestion : 1999B00101
Par jugement en date du 03/07/2006 le tribunal a autorisé le prolongement de la période d'observation et en conséquence la poursuite de l'activité jusqu'au 15 juillet 2006
24/07/2006
Numéro de gestion : 1999B00101
Par jugement en date du 19/06/2006 le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : Me Guigon pascal Dt à Besançon 5 rue Charles Krug Maintient l'activité jusqu'au :30juin 2006
