Observations (7)
04/03/1999
Numéro de gestion : 1999B00052
Historique des observations depuis le 04/03/1999 : DU 26 JUILLET 1999 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
25/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00052
: Dépôt le 25/09/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
29/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00052
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 29/09/2000 ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire et mettant fin à toute poursuite de l'activité. Cessation des paiements en date du 01/10/1999. Juge Commissaire : M DEDIEU Bertrand Juge-Commissaire suppléant : M LAVAIRE Yves Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 12 Boulevard Victor-Hugo 60200 COMPIEGNE
21/09/2001
Numéro de gestion : 1999B00052
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 21/09/2001 condamnant Monsieur Ronald POPELY, Président du Conseil d'Administration de la SA CHATEAU DU FRANCPORT, à supporter les dettes sociales à conurrence de la somme de 664.225,34 f sur le fondement de l'article L.624-3 du Code de Commerce.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00052
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2008
Numéro de gestion : 1999B00052
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 30/01/2008 nommant Mr Richard CASSEL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr DEDIEU.
11/05/2011
Numéro de gestion : 1999B00052
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 11/05/2011 nommant Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy 12 boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Claude Herbaut.
