28/03/2019
Numéro de gestion : 1999A00090
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/03/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DOYEN Isabelle née GERARD, conjoint collaborateur.
28/03/2019
Numéro de gestion : 1999A00090
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/03/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DOYEN Manual.
28/03/2019
Numéro de gestion : 1999A00090
Radiation du RCS le 28/03/2019 avec effet au 26/03/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de DOYEN Manual.
Numéro de gestion : 1999A00090
MODE D'EXPLOITATION : SEUL EXPLOITANT, CO-PROPRIETAIRE NON EXPLOITANTE : GERARD ISABELLE HENRIETTE JEANNE.
25/03/2016
Numéro de gestion : 1999A00090
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DOYEN Manuel, a nommé la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/11/2014.
15/09/2016
Numéro de gestion : 1999A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/09/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DOYEN Manuel jusqu'au 22/03/2017.
09/03/2017
Numéro de gestion : 1999A00090
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de DOYEN Manuel et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
06/04/2017
Numéro de gestion : 1999A00090
Extension de procédure Par jugement en date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de DOYEN née GERARD Isabelle, conjoint collaborateur (non inscrite) sur EXTENSION de la procédure ouverte à l'encontre de DOYEN Manual, son époux, a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE et a fixé la date de cessation des paiements au 04/10/2015.
