SCEA DE LA CHAPELLE - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA DE LA CHAPELLE

Siren

422064964

Siret du siège social

42206496400014

Statut RCS / Greffe TC

Avignon (8401)

Date d'immatriculation RCS

08/03/1999

Capital social

1 829 Euros

Numéro de TVA

FR69422064964 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Autre société civile

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/03/1999

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

42206496400014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/03/1999

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

29 AVENUE PIERRE DE LUXEMBOURG
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Liste des représentants (4)

PETRUCCI Anne, Claire, Marie

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2015
Domiciliation :
84230 Châteauneuf-du-Pape - FRANCE

PETRUCCI Jean-Sébastien, Thomas

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2015
Domiciliation :
84230 Châteauneuf-du-Pape - FRANCE

PETRUCCI Marie, Elise, Antoinette

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2015
Domiciliation :
84350 Courthézon - FRANCE

PETRUCCI Marie, Elise, Antoinette

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2015
Domiciliation :
84350 Courthézon - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1999D40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1999D40088
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

Liste des établissements (1)

42206496400014 Actif

29 AVENUE PIERRE DE LUXEMBOURG
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE