Observations (5)
25/11/2013
Numéro de gestion : 2002B91178
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/05/2013.
31/10/2014
Numéro de gestion : 2002B91178
A compter du 21.10.2014 : Modification de la date de cloture de l'exercice social (Ancienne date : 31 octobre)
05/07/2017
Numéro de gestion : 2002B91178
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/07/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/01/2016
09/01/2018
Numéro de gestion : 2002B91178
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/07/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/05/2018
Numéro de gestion : 2002B91178
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/05/2018 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaires à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
