Observations (2)
12/06/2008
Numéro de gestion : 2000D00581
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/04/2007 : Partant : VETS Robert, GÉRANT(E) Nouveau : CLAUS Etienne, GÉRANT ASSOCIÉ Nouveau : LABAT Mireille, GÉRANT ASSOCIÉ
Numéro de gestion : 2000D00581
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 422 078 139 00017 code ape 6820 b