Observations (5)
09/03/1999
Numéro de gestion : 1999B50063
Historique des observations depuis le 09/03/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 231 le 09/03/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/01/1999 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50063
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50063
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B50063
Observations concernant l'établissement situé Lieudit Champcolomb 42920 Chalmazel : Observation depuis le 09/03/1999 : --- ACHAT A COMPTER DU 31.12.05 AU --- Montant de l'acquisition : 75.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU LIEUDIT CHAMPCOLOMB A CHALMAZEL 42920 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.05. *** Ancien(s) propriétaire(s) : MARCOUX HUBERT - Réf. immatriculation : 340344563 *** Journal d'annonces légales : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 09/01/2006
13/06/2017
Numéro de gestion : 1999B50063
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01/06/2017
