Observations (5)
25/04/2013
Numéro de gestion : 2006A70176
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 25/04/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE BONNIN CYRIL (PROCEDURE OUVERTE LE 13/10/2011 ) Date d'effet : 25/04/2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A70176
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2011
Numéro de gestion : 2006A70176
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE BONNIN CYRIL SOUS LE NUMERO 41011240, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République 71640 GIVRY ET A FIXE AU 13/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/10/2011
08/11/2011
Numéro de gestion : 2006A70176
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 13/10/2011
02/02/2012
Numéro de gestion : 2006A70176
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/02/2012, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE BONNIN CYRIL Date d'effet : 02/02/2012
