Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D40020
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 660 000.00 FRF nouveau montant : 100 616.35 Eur
01/09/2017
Numéro de gestion : 1999D40020
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 01/09/2017
04/01/2018
Numéro de gestion : 1999D40020
Radiation du RCS le 04/01/2018 avec effet au 04/01/2018 Radiation d'office - art. R123-136 - mention de cessation d'activité portée d'office depuis plus de trois mois
