Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80007
No SIRET: 422 117 671 00012CODE APE: 702C LOCATOIN D'AUTRES BIENS IMMOBILIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1999D80007
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 1999 -No A45 - JOURNAL DU DIOIS du 26 février 1999
