05/03/2007
Numéro de gestion : 2000B80603
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/01/2007 DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 145 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 07 FEVRIER 2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80603
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2011
Numéro de gestion : 2000B80603
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 28/10/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 24/10/2011. Date d'effet : 28/10/2011
10/05/2012
Numéro de gestion : 2000B80603
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 03/05/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 03/05/2012
29/10/2012
Numéro de gestion : 2000B80603
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/10/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 25/10/2012
25/02/2013
Numéro de gestion : 2000B80603
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 15/02/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement pour une durée de huit ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 15/02/2013
06/04/2016
Numéro de gestion : 2000B80603
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 01/04/2016, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 01/06/2016 Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 01/03/2016 Date d'effet : 01/04/2016
Numéro de gestion : 2000B80603
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/09/2017
Numéro de gestion : 2000B80603
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 22/09/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 22/09/2017
27/09/2017
Numéro de gestion : 2000B80603
Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 22/09/2017
